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L'entité eCommProjects Internet S.L. respecte la réglementation européenne en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 679/2016, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
Les systèmes de eCommProjects Internet S.L. sont conçus dans le respect des droits fondamentaux des personnes dont les données sont traitées, en particulier le droit à la vie privée et à l’honneur. De plus, eCommProjects Internet S.L. respecte la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.
Conformément à la législation en vigueur, le consentement donné par des mineurs de moins de 13 ans dans le cadre des services de la société de l'information n'est en aucun cas considéré comme valide, et l'autorisation des parents ou des tuteurs légaux est requise pour les mineurs âgés de 13 à 18 ans.
eCommProjects Internet S.L. ne demandera jamais aux mineurs d’informations sur la situation socio-économique de leurs parents ou tuteurs, ni aucune autre donnée personnelle non indispensable à la prestation de ses services.
Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la protection des données pour toutes les personnes concernées par le traitement effectué par eCommProjects Internet S.L..
Les données personnelles collectées par eCommProjects Internet S.L. sont sous la responsabilité de :
Les données personnelles traitées par eCommProjects Internet S.L. sont :
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Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à chaque finalité sont collectées. (Voir la section suivante).
Chez eCommProjects Internet S.L., nous utilisons les informations fournies par les personnes concernées dans le but de :
Les données personnelles seront conservées par eCommProjects Internet S.L. pendant la durée strictement nécessaire, conformément à la législation applicable, tant que la relation commerciale est maintenue et/ou qu'une responsabilité légale puisse en découler. Une fois ce délai expiré, les données seront supprimées et seules celles strictement nécessaires à la gestion de réclamations éventuelles seront conservées.
Le traitement de vos données personnelles par eCommProjects Internet S.L. repose sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :
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Dans certaines circonstances, elles peuvent également s’opposer au traitement de leurs données, ce qui entraînera leur suppression immédiate si elles le souhaitent.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter l’Agence Espagnole de Protection des Données via www.aepd.es.
Pour exercer vos droits, adressez-vous par courrier postal à C/Azorín 140, 24010 León, León (Spain), ou par email à [email protected]. Vous recevrez un formulaire et une réponse sous un délai maximum d’un mois. eCommProjects Internet S.L. pourra demander une preuve d'identité pour vérifier votre identité.
eCommProjects Internet S.L. se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour l’adapter à toute modification législative ou réglementaire.
Politique mise à jour le 10 mai 2021.
eCommProjects Internet S.L. C/Azorín 140 - 24010 León, León (Spain). Email : [email protected]
Délégué à la protection des données : [email protected]
